Legislation


Internet dans un lieu public

des règles à respecter

Respectueux des lois

> Conformité à la legislation

Proposer un accès internet est depuis quelques années soumis à un cadre très strict, dont l’obligation aux lois de traçabilité, une conformité à l’instance Hadopi…

Il existe des cliniques ayant fait le choix de laisser libre accès à leur wifi privé ou ordinateur sans aucun contrôle de l’identité des connexions. Cette solution est bien sûr illégale mais elle expose son propriétaire à des poursuites selon l’utilisation frauduleuse qu’un de ses clients pourrait faire.

Téléchargements illégaux, visites sur des sites à caractères pornographiques, racistes ou faisant appel à la haine sont des actions qui tombent sous le coup de la loi et le propriétaire sera alors tenu pour responsable. Sans oublier que la bande passante peut être totalement dépouillée par le téléchargement d’un seul client.

Pour se prémunir contre ces utilisations, Passman vous garantit une totale protection tout en maitrisant une bonne qualité de service et une couverture optimale pour tous les utilisateurs de l’établissement.

  • Loi N°2001 – 1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne
  • Loi N° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
  • Loi N°2004- 575 du 21 juin 2004 sur  la confiance dans l’économie numérique
  • Loi N°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme
  • Décret N° 2006-358 relatif à la conservation des données de communication
  • Décret N° 2001-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu en ligne.

> Sécurité

Traçabilité

Nos logiciels tracent toutes connexions réalisées depuis notre réseau wifi ou nos webcorners.

Le premier filtrage se fait simplement par l’utilisation d’un login et d’un mot de passe présents sur nos cartes prépayées, depuis la plateforme e-ticketing disponibles à l’accueil ou fournit lors d’un achat de forfait par carte bancaire. Les coordonnées fournies lors d’une connexion gratuite sont également conservées.

Conservations des données

Toutes les sessions sont enregistrées pendant 3 ans sur nos serveurs répliqués en temps réel. Aucune perte d’informations n’est possible. Chaque session est donc archivée avec différents paramètres comme date et heure, temps de connexion, historique…

Lhadopiors d’une détection d’un téléchargement illégal dans un établissement et à réception d’un courrier de la Haute Autorité signalant un litige, Passman se charge de toutes les démarches pour fournir les preuves de l’innocence de votre établissement. Lors d’incidents plus poussés comme une commission rogatoire, nous collaborons avec les autorités, afin de vous décharger et vous laisser faire votre métier, la santé.

> Santé

sante-wifiPendant toute la durée du contrat, Passman s’assure que le fonctionnement des équipements techniques est toujours conforme à la règlementation applicable notamment en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, y compris en cas d’évolution de la règlementation.